Je ne pense pas qu'une déclaration aide vraiment. Ce qu'il faut c'est que la liberté et la neutralité du net soient inscrits dans la loi de manière formel.
… et une déclaration n'est pas une inscription dans la loi de manière formel(le) ? Ah ben c'est dommage pour la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, qui est au sommet de la hiérarchie des normes en France, autrement dit c'est l'un des trois textes de les plus forts du droit français, et a inspiré la convention européenne des droits de l'homme, un texte essentiel du droit européen. :)
[^] # Re: Ceux qui ont voté pour
Posté par Albert ARIBAUD . En réponse à la dépêche L'Union européenne ne ratifiera pas ACTA. Évalué à 1.
… et une déclaration n'est pas une inscription dans la loi de manière formel(le) ? Ah ben c'est dommage pour la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, qui est au sommet de la hiérarchie des normes en France, autrement dit c'est l'un des trois textes de les plus forts du droit français, et a inspiré la convention européenne des droits de l'homme, un texte essentiel du droit européen. :)