Comparer l'État à un particulier au niveau du droit est absurde.
En France, l'État, qui est le bras armé du gouvernement, agit au nom des citoyens (appelé le Peuple dans la constitution française). Il a tous les droits, dont celui de lever l'impôt, sauf limitation par la constitution. Ce qu'encaisse le notaire pour l'État est un impôt. L'État adhère volontairement à l'Europe au nom du peuple. C'est pour cela qu'il applique le droit européen.
Considérer l'État comme une simple entreprise, ou pire comme un simple particulier, est non-sens au niveau du droit. C'est une approche hyper-libérale ou anarchiste ou ignorante, c'est comme on veut.
Le but politique (et constitutionnel) de ce qui est versé au notaire, est d'assurer une meilleure répartition des revenus (ou des fortunes en simplifiant) entre les citoyens et accessoirement de réguler les échanges. Cela dit, chaque citoyen est libre de penser que ce système n'est pas juste ou ne lui est pas favorable. Il peut alors agir en conséquence et faire modifier le système… s'il n'est pas minoritaire à le penser.
[^] # Re: Répercussions
Posté par rpnpif . En réponse à la dépêche Licences privatives abusives : un éditeur ne peut pas s'opposer à la revente d'une licence. Évalué à 10.
Comparer l'État à un particulier au niveau du droit est absurde.
En France, l'État, qui est le bras armé du gouvernement, agit au nom des citoyens (appelé le Peuple dans la constitution française). Il a tous les droits, dont celui de lever l'impôt, sauf limitation par la constitution. Ce qu'encaisse le notaire pour l'État est un impôt. L'État adhère volontairement à l'Europe au nom du peuple. C'est pour cela qu'il applique le droit européen.
Considérer l'État comme une simple entreprise, ou pire comme un simple particulier, est non-sens au niveau du droit. C'est une approche hyper-libérale ou anarchiste ou ignorante, c'est comme on veut.
Le but politique (et constitutionnel) de ce qui est versé au notaire, est d'assurer une meilleure répartition des revenus (ou des fortunes en simplifiant) entre les citoyens et accessoirement de réguler les échanges. Cela dit, chaque citoyen est libre de penser que ce système n'est pas juste ou ne lui est pas favorable. Il peut alors agir en conséquence et faire modifier le système… s'il n'est pas minoritaire à le penser.