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Posté par fcartegnie le 04 juillet 2012 à 16:05. En réponse à la dépêche Licences privatives abusives : un éditeur ne peut pas s'opposer à la revente d'une licence. Évalué à 5.
Bizarre : dans le cas de la revente de la licence, on peut très bien aussi dire que la licence interdit la revente, OEM ou pas.
C'est justement contre cela que la cour européenne a émis son avis…
Et si il ne veut plus être titulaire? Si il veut refourguer la licence, justement?
La licence est concédée pour une utilisation avec la machine. Donc il faut céder la machine avec.
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[^] # Re: Responsabilité
Posté par fcartegnie . En réponse à la dépêche Licences privatives abusives : un éditeur ne peut pas s'opposer à la revente d'une licence. Évalué à 5.
C'est justement contre cela que la cour européenne a émis son avis…
La licence est concédée pour une utilisation avec la machine. Donc il faut céder la machine avec.