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Posté par zebra3 le 04 juillet 2012 à 12:29. En réponse à la dépêche Licences privatives abusives : un éditeur ne peut pas s'opposer à la revente d'une licence. Évalué à 10.
Le CLUF n'est pas au dessus de la loi : ce n'est pas parce c'est écrit dans le CLUF et que l'utilisateur l'a lu que c'est légal.
Ça a d'ailleurs un nom cette histoire : les clauses abusives.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
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[^] # Re: Répercussions
Posté par zebra3 . En réponse à la dépêche Licences privatives abusives : un éditeur ne peut pas s'opposer à la revente d'une licence. Évalué à 10.
Le CLUF n'est pas au dessus de la loi : ce n'est pas parce c'est écrit dans le CLUF et que l'utilisateur l'a lu que c'est légal.
Ça a d'ailleurs un nom cette histoire : les clauses abusives.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur