il me semblait que l'attribution de marché public était régie par des directives européennes qui indiquent un certain nombres de critère que le pouvoir adjudicateur doit mettre en place lors de la sélection des candidats, justement pour éviter les distorsions de concurrence.
j'ignore si la directive prévoit des conditions dérogatoires selon la taille du marché , pour certains pouvoirs.
[^] # Re: En France
Posté par eastwind☯ . En réponse au journal Pourquoi plus aucune ville ne passe à Linux ?. Évalué à 3. Dernière modification le 29 juin 2012 à 09:42.
il me semblait que l'attribution de marché public était régie par des directives européennes qui indiquent un certain nombres de critère que le pouvoir adjudicateur doit mettre en place lors de la sélection des candidats, justement pour éviter les distorsions de concurrence.
j'ignore si la directive prévoit des conditions dérogatoires selon la taille du marché , pour certains pouvoirs.