Je ne suis pas juriste, mais il me semble que c'est effectivement une exception, mais que cette exception est quand meme inscrite dans la loi. C'est donc bien une loi qui te garantie le droit à la copie.
Pour le coup des DRM : c'est pas de ca qu'il s'agit ici.
[^] # Re: C'est cher, mais ça ne me dérange pas
Posté par CHP . En réponse au journal [Prix des ebooks] coup de gueule. Évalué à 2.
Je ne suis pas juriste, mais il me semble que c'est effectivement une exception, mais que cette exception est quand meme inscrite dans la loi. C'est donc bien une loi qui te garantie le droit à la copie.
Pour le coup des DRM : c'est pas de ca qu'il s'agit ici.