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Posté par apocryphe le 26 juin 2012 à 15:38. En réponse à la dépêche Les IDS et les obligations CNIL. Évalué à 1. Dernière modification le 26 juin 2012 à 15:41.
Yop,
J'ai cru lire un jour que l'amende maximale est de 300 000 euros et 5 ans de prison… hum quand même !
src:http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/vos-obligations/
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[^] # Re: Équilibre
Posté par apocryphe . En réponse à la dépêche Les IDS et les obligations CNIL. Évalué à 1. Dernière modification le 26 juin 2012 à 15:41.
Yop,
J'ai cru lire un jour que l'amende maximale est de 300 000 euros et 5 ans de prison… hum quand même !
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http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/vos-obligations/