• [^] # Re: Paternité

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Relations entre projet libre et entreprise. Évalué à 8.

    En effet, le code que tu as produit sur le temps de ton boulot ne t'appartient pas puisque tu as été payé pour ça (les juristes pourront reformuler plus précisément, mais l'idée est là).

    relire ton contrat de travail, dans le domaine informatique c'est souvent rappelé.

    le code que tu écris lors de ton temps libre ne t'appartient pas non plus car il est directement lié à ton boulot.

    Que le code que j'écris sur mon temps appartienne à l'entreprise me paraît étonnant. As-tu un référence ?

    Je ne suis pas juriste et il y a pour moi deux cas :

    • un où le code n'est pas lié à ton entreprise : là je vois mal comment une entreprise pourrait y avoir un lien (hormis si tu le fais sur les outils fournis par ton entreprise, et encore…)
    • un où le code est lié à ton boulot : là oui, ça semble envisageable, et encore (comme tu l'indiques tu n'avais plus de directives pour travailler sur ce projet au titre de ton boulot)

    La FSF recommande de faire signer à son entreprise un papier pour clarifier la situation, tu peux trouver par exemple :