Tu fous de la taule pour tout ceux qui trempent dans le marché gris, avec un minimum de 3 ans, sans possibilité d'aménager la peine, et tu fous les moyens pour chopper les contrevenants.
Là ou tout le monde serait d'accords sur le fait que les marchés gris, saymal, mettre des peines incompressibles etc, c'est juste stupide :
ça écarte toute possibilité d’intelligence au juge
ça ne fait peur à personne (voir l'effet des peines planchers pour les récidivistes : il y a toujours autant de délinquants en France)
La confiscation des biens du délit serait sans doute plus pertinent.
[^] # Re: Peut-être pas les actions ...
Posté par Emmanuel C . En réponse au journal Nouvelle taxe sur certains Jeux d'Argents. Évalué à 2.
Là ou tout le monde serait d'accords sur le fait que les marchés gris, saymal, mettre des peines incompressibles etc, c'est juste stupide :
La confiscation des biens du délit serait sans doute plus pertinent.