(détail de grammarnazisme : nombreuses œuvres élevées au domaine public)
Ensuite, comme le dit la FAQ de la WTFPL :
There is no such thing as “putting a work in the public domain”, you America-centered, Commonwealth-biased individual. Public domain varies with the jurisdictions, and it is in some places debatable whether someone who has not been dead for the last seventy years is entitled to put his own work in the public domain.
Outre le côté ironique, ça s'applique justement en France : les droits moraux liés à une œuvre sont "perpétuel[s], inaliénable[s] et imprescriptible[s]" (CPI, Article L121-1). Comme ces droits incluent, entre autre, la possibilité pour l'auteur de faire retirer son œuvre de la circulation (avec indemnisation au cessionnaire ; CPI, Article L121-4), le "domaine public" en propriété intellectuelle, au sens communément admis selon le modèle juridique anglo-saxon (encore que ce point se débatte, vu les récentes tribulations de la Cour Suprême des EUA), ça n'existe pas chez nous.
Du coup, ce serait mieux de préciser sous quelle(s) licence(s) les artistes mentionnés diffusent leurs œuvres.
# Le domaine public ? késséssé ?
Posté par pini . En réponse à la dépêche Du Domaine Public à la Musique Libre : au salon Solution (GNU) Linux. Évalué à 5.
(détail de grammarnazisme : nombreuses œuvres élevées au domaine public)
Ensuite, comme le dit la FAQ de la WTFPL :
Outre le côté ironique, ça s'applique justement en France : les droits moraux liés à une œuvre sont "perpétuel[s], inaliénable[s] et imprescriptible[s]" (CPI, Article L121-1). Comme ces droits incluent, entre autre, la possibilité pour l'auteur de faire retirer son œuvre de la circulation (avec indemnisation au cessionnaire ; CPI, Article L121-4), le "domaine public" en propriété intellectuelle, au sens communément admis selon le modèle juridique anglo-saxon (encore que ce point se débatte, vu les récentes tribulations de la Cour Suprême des EUA), ça n'existe pas chez nous.
Du coup, ce serait mieux de préciser sous quelle(s) licence(s) les artistes mentionnés diffusent leurs œuvres.