• [^] # Re: Liberté obligatoire

    Posté par . En réponse au journal [ Liberté ] : Association de défense des "droits des fumeurs adultes". Évalué à 2. Dernière modification le 29 mai 2012 à 14:29.

    Cette phrase ne veut rien dire : une loi est valable et appliquée à partir du moment où elle est publiée au JO

    Euh…. non ! elle est valable et applicable, mais pas forcément appliquée.

    Des tas de lois ne sont pas appliquées : je n'ai jamais vu quelqu'un prendre un PV parce qu'il klaxonnait, par exemple.

    EDIT : orthographe