La décision de la Cour ne porte aucunement sur la brevetabilité comme la dépêche le laisse croire mais sur la protection par le droit d'auteur, qui n'a rien à voir.
Elle décide que l'idée d'une fonctionnalité n'est pas en soi un œuvre originale de l'esprit et n'est donc pas couverte par le droit d'auteur, elle ne dit rien de sa brevetabilité, et elle ne nie pas que le logiciel dans son ensemble soit une œuvre originale de l'esprit couverte par le droit d'auteur.
Bref c'est pas super passionnant comme avancée ou reculade dans le cadre de la lutte contre les brevets logiciels.
Dans mon raisonnement j'irai presque plus loin: toute décision de justice qui affaiblit le droit d'auteur peut dans une certaine mesure amener à renforcer le droit des brevets, puisque l'essence même de la discorde USA/Europe est que les premiers raisonnent brevets et les seconds (je l'espère pour longtemps) œuvre originale de l'esprit. Mais bon en l'occurrence je n'ai pas l'impression que ça fasse avancer la (mauvaise) cause des brevets non plus.
# Merci de ne pas mélanger propriété, droit d'auteur et brevets
Posté par DerekSagan . En réponse à la dépêche CJUE : le droit d'auteur s'applique aux expressions du programme d'ordinateur pas à l'idée. Évalué à 6.
La décision de la Cour ne porte aucunement sur la brevetabilité comme la dépêche le laisse croire mais sur la protection par le droit d'auteur, qui n'a rien à voir.
Elle décide que l'idée d'une fonctionnalité n'est pas en soi un œuvre originale de l'esprit et n'est donc pas couverte par le droit d'auteur, elle ne dit rien de sa brevetabilité, et elle ne nie pas que le logiciel dans son ensemble soit une œuvre originale de l'esprit couverte par le droit d'auteur.
Bref c'est pas super passionnant comme avancée ou reculade dans le cadre de la lutte contre les brevets logiciels.
Dans mon raisonnement j'irai presque plus loin: toute décision de justice qui affaiblit le droit d'auteur peut dans une certaine mesure amener à renforcer le droit des brevets, puisque l'essence même de la discorde USA/Europe est que les premiers raisonnent brevets et les seconds (je l'espère pour longtemps) œuvre originale de l'esprit. Mais bon en l'occurrence je n'ai pas l'impression que ça fasse avancer la (mauvaise) cause des brevets non plus.