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Posté par lapada le 10 mai 2012 à 14:21. En réponse à la dépêche CJUE : le droit d'auteur s'applique aux expressions du programme d'ordinateur pas à l'idée. Évalué à 7.
Ce commentaire complet d'un professeur de droit sur la brevetabilité des logiciels devrait vous réjouir : http://politiquedunetz.sploing.fr/2012/03/les-logiciels-sont-ils-brevetables-un-professeur-de-droit-vous-repond/
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# Pour lels logiciels, et si vous aimez le droit
Posté par lapada . En réponse à la dépêche CJUE : le droit d'auteur s'applique aux expressions du programme d'ordinateur pas à l'idée. Évalué à 7.
Ce commentaire complet d'un professeur de droit sur la brevetabilité des logiciels devrait vous réjouir :
http://politiquedunetz.sploing.fr/2012/03/les-logiciels-sont-ils-brevetables-un-professeur-de-droit-vous-repond/