Re: C'est faux.

Sauf que, par définition une publication peut être vue par n'importe qui. Autrement dit : si Freenet ou TOR deviennent les plateformes majeures de publication de contrefaçon, rien n'empêche TMG d'utiliser un client Freenet ou TOR, de demander des morceaux de film et de musique, et d'envoyer à Hadopi les @IP des gens qui, tout simplement, publient via TOR ou Freenet des bouts de contrefaçon.

On pourrait objecter que le responsable de l'@IP ne fait que relayer une connexion, sans savoir ce qu'elle contient dans le cas de Freenet. Certes. Mais, dans ce cas, comme le prévoit la LCEN, il possède des logs, car il est fournisseur d'un service de communication. Ses logs devraient permettre de remonter au prochain noeud, qui soit est coupable de ne pas avoir de logs, soit possède à son tour des logs, etc. La responsabilité ne s'évapore pas, au final on retombe forcément, soit sur celui qui a publié la contrefaçon, soit sur celui qui a merdé en ne tenant pas de logs.

Certes. Mais justement ces logiciels se basent sur le fait que remonter la chaîne est fastidieux et qu'une condamnation pour ne pas avoir tenu de logs sera peut-être relativement légère. Pour les logiciels comme RetroShare où la connexion n'est établie qu'avec des pairs connus, il faut donc réussir à entrer sur le réseau (facile mais requiert plus ou moins d'ingénierie sociale donc lent) puis demander à ses pairs des logs (prendra une éternité) et répéter cela. Le risque zéro n'existe pas. Ici, il est très très faible si le nombre d'utilisateurs est important et que l'on n'est pas une cible spécialement recherchée.