Mouais, sauf que dans les faits, c'est toujours super compliqué. Il ne faut pas oublier qu'on est liés par un certain nombre de conventions internationales sur la propriété intellectuelle, et qu'on s'est engagés internationalement à respecter tout un tas de contraintes. À moins de se barrer de l'OMS, il est difficile de renverser la table, et d'expliquer qu'on pense qu'on a le droit de s'asseoir sur ce que les ricains considèrent comme de la propriété intellectuelle, tout en leur demandant gentiment que les logiciels produits en France soient respectés sur leur territoire.
Par ailleurs, même si je suis fortement opposé à toutes ces conneries de "propriété" sur les concepts et les idées, il est moralement discutable de ne pas appliquer les lois du pays du concepteur. Par exemple, en France, les auteurs sont protégés par un droit moral inaliénable, qui n'existe pas dans de nombreux pays. Je trouve assez inconfortable l'idée qu'un américain puisse impunément violer les droits moraux d'un auteur français, sous prétexte que ces droits n'existent pas là-bas.
Tout ça pour dire que les brevets logiciels et le business qui va avec risquent forcément de finir par percoler en Europe, rien que pour des raisons de cohérence : des boîtes américaines pourraient faire en Europe ce qu'elles n'ont pas le droit de faire chez elles, et donc profiter d'un cadre souple et favorable à l'innovation, tout en se protégeant chez elles de ce qu'elles ne souhaitent pas partager avec nous. Ce genre de situation peut devenir tellement tendue que l'Europe risque de finir par craquer.
[^] # Re: C'est bien ls bonnes nouvelles !
Posté par arnaudus . En réponse au journal CJUE, droits d'auteur et brevets logiciels en Europe.. Évalué à 3.
Mouais, sauf que dans les faits, c'est toujours super compliqué. Il ne faut pas oublier qu'on est liés par un certain nombre de conventions internationales sur la propriété intellectuelle, et qu'on s'est engagés internationalement à respecter tout un tas de contraintes. À moins de se barrer de l'OMS, il est difficile de renverser la table, et d'expliquer qu'on pense qu'on a le droit de s'asseoir sur ce que les ricains considèrent comme de la propriété intellectuelle, tout en leur demandant gentiment que les logiciels produits en France soient respectés sur leur territoire.
Par ailleurs, même si je suis fortement opposé à toutes ces conneries de "propriété" sur les concepts et les idées, il est moralement discutable de ne pas appliquer les lois du pays du concepteur. Par exemple, en France, les auteurs sont protégés par un droit moral inaliénable, qui n'existe pas dans de nombreux pays. Je trouve assez inconfortable l'idée qu'un américain puisse impunément violer les droits moraux d'un auteur français, sous prétexte que ces droits n'existent pas là-bas.
Tout ça pour dire que les brevets logiciels et le business qui va avec risquent forcément de finir par percoler en Europe, rien que pour des raisons de cohérence : des boîtes américaines pourraient faire en Europe ce qu'elles n'ont pas le droit de faire chez elles, et donc profiter d'un cadre souple et favorable à l'innovation, tout en se protégeant chez elles de ce qu'elles ne souhaitent pas partager avec nous. Ce genre de situation peut devenir tellement tendue que l'Europe risque de finir par craquer.