Ça reste supérieur aux premières lois en la matières : la première véritable législation protectrice des intérêts des auteurs est la « Loi de la Reine Anne » du 10 avril 1710. L'auteur jouit à cette époque d'un monopole de 14 ans, renouvelable une fois sur la reproduction de ses créations. (droit d'auteur)
Évolution de la durée du droit d'auteur en France depuis 1791
[^] # Re: Une licence libre est commerciale
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . En réponse à la dépêche Propositions du PiratPartiet Suédois sur la réforme du droit d'auteur. Évalué à 5.
Ça reste supérieur aux premières lois en la matières : la première véritable législation protectrice des intérêts des auteurs est la « Loi de la Reine Anne » du 10 avril 1710. L'auteur jouit à cette époque d'un monopole de 14 ans, renouvelable une fois sur la reproduction de ses créations. (droit d'auteur)
Évolution de la durée du droit d'auteur en France depuis 1791