• # Une licence libre est commerciale

    Posté par . En réponse à la dépêche Propositions du PiratPartiet Suédois sur la réforme du droit d'auteur. Évalué à 0.

    Bonjour,

    Je désapprouve ce texte qui s'inscrit dans la même logique
    que celle des lobbies du divertissement qui s'acheminent vers
    un droit d'auteur à deux vitesses.

    "Nous voulons rendre les usages et la diffusion non-commerciaux
    libres, ainsi que réduire la durée de protection. Mais nous voulons
    garder l'exclusivité commerciale pour permettre aux modèles économiques
    actuellement viables de le rester.".

    Réduire la durée de protection, entièrement d'accord.
    Il faut savoir que les lobbies des éditeurs qui ont été aux
    côtés des lobbies du divertissement très influents, y compris
    au sein du Front de gauche, durant cette campagne présidentielle
    sont maintenant en train de s'attaquer à la durée au Canada
    (55 ans après la mort de l'auteur), ainsi que le projet de loi
    sur l'exception pédagogique dans ce pays.

    Antoine Gallimard dénonce le projet de loi C-11
    http://www.ledevoir.com/culture/actualites-culturelles/348481/antoine-gallimard-denonce-le-projet-de-loi-c-11

    Domaine public : Gallimard échoue à faire bloquer 727 URL canadiennes
    http://www.pcinpact.com/news/64425-gallimard-blocage-domaine-public-canada.htm

    Pour autant, pourquoi le Parti Pirate Suédois fixe-t-il son objectif
    sur 20 ans ?
    Jean Zay, alors ministre de l'Éducation nationale et des Beaux-Arts de 1936
    à 1939 ne proposait-il pas de réduire à 10 ans après la mort
    de l'auteur ?

    Mais surtout la proposition du Parti Pirate Suédois en séparant
    redistribution commerciale de non commerciale nie l'existence
    de toutes les licences libres logicielles et culturelles qui
    incorporent au minimum, pour les licences des oeuvres non
    logicielles, au minimum une redistribution commerciale.

    Cette approche est d'autant plus nuisible qu'elle légitime
    indirectement l'idéologie marchand/non marchand à propos des
    oeuvres de l'esprit qui ne peuvent en aucun cas être associées
    à des "bien tangibles", des "marchandises".

    De plus, cet article ne propose aucun changement du droit
    moral qui se révèle un handicap pour les productions d'oeuvres
    collaboratives

    Charlie