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Posté par Albert_ le 02 mai 2012 à 23:51. En réponse au journal Brevets : condamnation de Microsoft en Allemagne. Évalué à 2.
Espace shengen est problament la raison Libre circulation des biens et des personnes. Le jugement est allemand mais pas européen.
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[^] # Re: La condamnation ne veut pas dire grand-chose
Posté par Albert_ . En réponse au journal Brevets : condamnation de Microsoft en Allemagne. Évalué à 2.
Espace shengen est problament la raison
Libre circulation des biens et des personnes. Le jugement est allemand mais pas européen.