• # La condamnation ne veut pas dire grand-chose

    Posté par . En réponse au journal Brevets : condamnation de Microsoft en Allemagne. Évalué à 9.

    MS a ete condamne pour violation de brevets Motorola oui, mais :

    • Ces brevets sont sous une promesse FRAND car utilises dans des standards
    • Motorola a des termes pour MS qui sont inacceptables (prix bcp bcp plus eleves que les autres brevets et de ces memes brevets pour d'autres societes)
    • MS a poursuivi Motorola a ce sujet aux US il y a des mois et le juge US a interdit a Motorola d'empecher MS de vendre ses produits en Allemagne tant qu'il n'a pas rendu sa decision
    • MS va evidemment faire appel en Allemagne…

    Bref, pas grand chose a en tirer pour l'instant