L'emploi de l'expression "à première vue" pour qualifier des
"caractéristiques nouvelles" signifie qu'il n'est pas nécessaire d'établir la nouveauté effective
(en menant par exemple une recherche) afin de déterminer si une invention alléguée est
couverte par cette définition. Comme l'indiquent le considérant 11 et l'article 4, la présence
d'une "contribution technique" doit être évaluée non pas en relation avec la nouveauté mais en
tant qu'activité inventive. L'expérience montre que cette démarche est plus simple à appliquer en pratique.
Plus besoin de chercher du prior art, tu viens, tu déposes, tu contribues.
C'est l'ordinateur, c'est nouveau, c'est formidable.
A première vue, ca a l'air bien pratique en effet... il fallait l'inventer.
# la Commission vous en met plein la vue
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Discussion publique de l'Europe sur les brevets logiciels. Évalué à 1.
Article 2 du pdf
L'emploi de l'expression "à première vue" pour qualifier des
"caractéristiques nouvelles" signifie qu'il n'est pas nécessaire d'établir la nouveauté effective
(en menant par exemple une recherche) afin de déterminer si une invention alléguée est
couverte par cette définition. Comme l'indiquent le considérant 11 et l'article 4, la présence
d'une "contribution technique" doit être évaluée non pas en relation avec la nouveauté mais en
tant qu'activité inventive. L'expérience montre que cette démarche est plus simple à appliquer en pratique.
Plus besoin de chercher du prior art, tu viens, tu déposes, tu contribues.
C'est l'ordinateur, c'est nouveau, c'est formidable.
A première vue, ca a l'air bien pratique en effet... il fallait l'inventer.