• [^] # Re: Contenu de ces bases de données ?

    Posté par . En réponse à la dépêche Grand Frère est en train de te surveiller tes IP. Évalué à 1.

    Le propriétaire portera plainte contre le FAI.

    En France la loi du premier aout 2000 protege les FAI.
    Ils sont déclarés d'emblée "irresponsables".
    Le rôle du FAI est de s'occuper des tuyaux, pas du contenu.

    En contrepartie, ils doivent coopérer avec la justice (filer les logs),
    et aussi appliquer des "mesures appropriées" quand on leur signale
    une infraction "manifestement évidente".

    Supposons qu'il soit "manifestement évident" qu'une copie illicite est eu lieu
    entre A et B, quel type de "mesure appropriée" pourrait prendre un FAI informé
    par Retspan ?