Il y a surement une clause dans le contrat qui dit que l'utilisateur accepte tous les eventuels changements futurs apportes aux conditions d'utilisation par le fournisseur
Non, c'est impossible. C'est une clause abusive, elle est donc réputée non écrite.
souvent dans les contrats de travail, il y a une clause qui dit que l'employeur peut changer ton lieu de travail sans que tu ne puisses t'y opposer
C'est très différent. Ton contrat de travail ne mentionne pas un lieu particulier pour ton travail, donc le changement n'est pas une modification du contrat. Si tu veux qu'une clause désignant le lieu apparaisse, à toi de la faire inclure (faut arriver à convaincre l'employeur...). Et dans ce cas, tu ne peux pas être muté.
[^] # Re: C'est pas légal
Posté par Laurent Capitaine . En réponse à la dépêche Tiscali réinvente l'illimité limité. Évalué à 1.
Non, c'est impossible. C'est une clause abusive, elle est donc réputée non écrite.
souvent dans les contrats de travail, il y a une clause qui dit que l'employeur peut changer ton lieu de travail sans que tu ne puisses t'y opposer
C'est très différent. Ton contrat de travail ne mentionne pas un lieu particulier pour ton travail, donc le changement n'est pas une modification du contrat. Si tu veux qu'une clause désignant le lieu apparaisse, à toi de la faire inclure (faut arriver à convaincre l'employeur...). Et dans ce cas, tu ne peux pas être muté.