- assuré un libre accès a tout contenu (avoir la description du format du contenu). Il est annormale pour être dans la loi d'être obligé d'acheter un programme pour lire un DVD que l'on vient d'acheter (au US uniquement actuellement).
Oui
- interdire ce qui nuit à la communication (ex DMCA).
Oui
- interdire les licences abusives qui favorisent les monopôles. style mon produit ne peut marché que sous mon OS.
[^] # Re: Nouvelle offensive sur les brevets logiciels
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Nouvelle offensive sur les brevets logiciels. Évalué à 1.
Oui
- interdire ce qui nuit à la communication (ex DMCA).
Oui
- interdire les licences abusives qui favorisent les monopôles. style mon produit ne peut marché que sous mon OS.
Oui