• [^] # Re: Legal ?

    Posté par . En réponse à la dépêche Nouvelles licences OSI. Évalué à 6.

    Disons qu'il serait plus clair de mettre une clause du genre : « pour accepter cette licence, vous devez au préalable octroyer à tous les logiciels libres une licence irrévocable d'exploitation de vos brevets. »