N'ayant que tres tres peu (voire pas du tout) de competences sur le plan legal, je me pose la question suivante : la clause de terminaison est-elle reellement legale ?
En effet, dans l'hypothese ou les brevets logiciels sont legaux, dans la mesure ou un logiciel est en conflit vis a vis d'un brevet, la license est-elle toujours legale ? Le logiciel lui-meme est dans l'illegalite, donc j'imagine que l'application de sa license n'entre plus en ligne de compte.
Ca me fait penser a des pratiques mafieuses : OK je suis dans l'illegalite, mais comme tu a besoin de moi je te conseille de pas m'attaquer.
# Legal ?
Posté par Bonnefille Guilhem . En réponse à la dépêche Nouvelles licences OSI. Évalué à 10.
En effet, dans l'hypothese ou les brevets logiciels sont legaux, dans la mesure ou un logiciel est en conflit vis a vis d'un brevet, la license est-elle toujours legale ? Le logiciel lui-meme est dans l'illegalite, donc j'imagine que l'application de sa license n'entre plus en ligne de compte.
Ca me fait penser a des pratiques mafieuses : OK je suis dans l'illegalite, mais comme tu a besoin de moi je te conseille de pas m'attaquer.