Tu ne t'engage que pour ce que tu savais, c'est un des trucs que j'ai retenu de frm.droit sur usenet (on m'a meme dit la bas que un contrat recto verso que tu signe sans connaitre le verso est nul donc un contrat que tu signes pas et qui réfère à des conditions d'usage que tu ne connais pas ... je n'ose pas imaginer)
Si on ne t'a pas envoyé et qu'on se s'est pas assuré que tu as lu ces conditions d'usage je ne vois pas pourquoi tu y serais tenu, il serait trop facile de mettre dedans "et les clients leguent tous leurs biens à France Telecom".
Enfin c'est mon avis (de quelqu'un qui n'est pas juriste du tout)
[^] # Re: joie :)
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche free se lance dans l'adsl. Évalué à 6.
Pas tout à fait vrai.
Tu ne t'engage que pour ce que tu savais, c'est un des trucs que j'ai retenu de frm.droit sur usenet (on m'a meme dit la bas que un contrat recto verso que tu signe sans connaitre le verso est nul donc un contrat que tu signes pas et qui réfère à des conditions d'usage que tu ne connais pas ... je n'ose pas imaginer)
Si on ne t'a pas envoyé et qu'on se s'est pas assuré que tu as lu ces conditions d'usage je ne vois pas pourquoi tu y serais tenu, il serait trop facile de mettre dedans "et les clients leguent tous leurs biens à France Telecom".
Enfin c'est mon avis (de quelqu'un qui n'est pas juriste du tout)