Plus qu'un point de centralisation, je vois ça comme un point de départ.
Le principe de la bibliothèque nationale me semble assez bon, pertinent et efficace.
Actuellement une œuvre est « possédée » par une entreprise, cette entreprise assure parfois une avance à l'auteur, gère la publicité, et récolte les sous. Mais elle a le monopole complet de la distribution de cette œuvre.
L'idée du service public, c'est qu'il y a une source, et que derrière n'importe qui puisse distribuer n'importe quelle œuvre, comme il le souhaite, à l'instar des œuvres actuellement dans le domaine public. Si l'ayant-droit souhaite une rémunération par distribution de son œuvre, alors le revendeur devra s'en acquitter auprès de l'instance source. Finalement un peu comme la TVA, tu ajoutes ça à ton prix de vente, et tu rembourses l'état après. Là tu renvoies à l'établissement central qui reversera à l'auteur.
A la différence de la SACEM actuellement : la SACEM se contente d'aller taxer à droite à gauche et n'apporte aucun service. Je n'ai pas le droit de distribuer une œuvre d'un auteur dont les droits sont gérés par la SACEM, même si je m'acquitte des droits d'auteur - enfin pour autant que je sache.
La distribution ça peut être la distribution de livres papiers, de cdroms, de DVD, de biens matériels, ou la mise à disposition de bien immatériel avec un service en plus, ou dans un format ou un environnement particuliers, comme l'intégration immédiate d'un catalogue sur un smartphone.
Et il n'y a pas contradiction entre un organisme central et des vendeurs à côté.
Et dans le cas d'une œuvre libre de droits, ou sous licence libre, comme pour un logiciel libre, n'importe qui peut le vendre, et garder 100% des bénéfices.
Ça marche très bien avec les logiciels libres, pourquoi est-ce que ça ne pourrait pas fonctionner aussi avec la musique, ou les livres libres ?
La SACEM c'est l'exemple à ne pas suivre. La bibliothèque nationale est celui à suivre. Toute édition de livre doit être enregistrée à la BN, on a une trace de tout ça. Il suffirait de lui rajouter comme mission d'archiver sous format numérique les livres, et de les mettre à disposition quand c'est autorisé (licence libre, domaine public, etc).
Derrière ça il suffit de donner accès aussi aux œuvres non libres, et payantes, mais en payant.
De toute façon on n’empêchera pas plus que maintenant la propagation gratuite, et ce qui est aujourd'hui à tort appelé le piratage, mais au moins on aurait une offre légale et crédible de base.
A charge aux entrepreneurs ensuite de faire un service plus sexy, de fournir les œuvres dans des formats plus adaptés, ou de simplifier leur accès, mais sans que eux n'aient à se préoccuper directement de gérer les droits d'auteurs : ils revendent ce qu'ils ont pris dans l'établissement public.
Par exemple j'écris un livre, je le déclare à la BN, et je demande une rémunération de 1€ pour son achat.
Un éditeur décide de me publier, ça lui coûte 1€ à produire, 1€ à distribuer, 1€ de marge pour le revendeur (le libraire), 1€ à reverser à la BN qui me le reversera ensuite, il vend ça 5€, il a 1€ de bénéfice pour lui.
S'il fait une édition de luxe qui coûte 10€ à produire et qu'il décide de se faire 10€ de marge dessus en ne laissant que 3€ au libraire, ça fera au total 10+10+1+1+3=25€, sur lesquels je ne toucherai toujours que 1€.
S'il le met sur sa plate-forme d'ebooks, il le vend 1€50, 1€ à la BN puis à moi, 50c dans sa poche directement.
Enfin, voilà c'est l'idée générale.
Je ne trouve pas ça complètement absurde, et je ne vois pas tellement de dérives possibles, sauf peut-être une sur-prolifération des nouvelles œuvres enregistrées, mais à la rigueur en mettant un coût d'enregistrement, même assez faible, ça pourrait éliminer ce problème.
Après ça ferait pas forcément le bonheur des maisons d'édition, c'est sûr. Pour les livres c'est pas forcément complètement ultime. Mais pour la musique, ça ferait le malheur des majors qui exploitent quand même apparemment très sérieusement leurs artistes, tout en se foutant de la gueule du monde niveau qualité et coût du produit fini en magasin…
Bref, comme je disais c'est un peu une idée en l'air, comme ça, pas très développée…
[^] # Re: Pas convaincu
Posté par Yth (Mastodon) . En réponse au journal Plaidoyer pour la réforme du droit d'auteur. Évalué à 2.
Plus qu'un point de centralisation, je vois ça comme un point de départ.
Le principe de la bibliothèque nationale me semble assez bon, pertinent et efficace.
Actuellement une œuvre est « possédée » par une entreprise, cette entreprise assure parfois une avance à l'auteur, gère la publicité, et récolte les sous. Mais elle a le monopole complet de la distribution de cette œuvre.
L'idée du service public, c'est qu'il y a une source, et que derrière n'importe qui puisse distribuer n'importe quelle œuvre, comme il le souhaite, à l'instar des œuvres actuellement dans le domaine public. Si l'ayant-droit souhaite une rémunération par distribution de son œuvre, alors le revendeur devra s'en acquitter auprès de l'instance source. Finalement un peu comme la TVA, tu ajoutes ça à ton prix de vente, et tu rembourses l'état après. Là tu renvoies à l'établissement central qui reversera à l'auteur.
A la différence de la SACEM actuellement : la SACEM se contente d'aller taxer à droite à gauche et n'apporte aucun service. Je n'ai pas le droit de distribuer une œuvre d'un auteur dont les droits sont gérés par la SACEM, même si je m'acquitte des droits d'auteur - enfin pour autant que je sache.
La distribution ça peut être la distribution de livres papiers, de cdroms, de DVD, de biens matériels, ou la mise à disposition de bien immatériel avec un service en plus, ou dans un format ou un environnement particuliers, comme l'intégration immédiate d'un catalogue sur un smartphone.
Et il n'y a pas contradiction entre un organisme central et des vendeurs à côté.
Et dans le cas d'une œuvre libre de droits, ou sous licence libre, comme pour un logiciel libre, n'importe qui peut le vendre, et garder 100% des bénéfices.
Ça marche très bien avec les logiciels libres, pourquoi est-ce que ça ne pourrait pas fonctionner aussi avec la musique, ou les livres libres ?
La SACEM c'est l'exemple à ne pas suivre. La bibliothèque nationale est celui à suivre. Toute édition de livre doit être enregistrée à la BN, on a une trace de tout ça. Il suffirait de lui rajouter comme mission d'archiver sous format numérique les livres, et de les mettre à disposition quand c'est autorisé (licence libre, domaine public, etc).
Derrière ça il suffit de donner accès aussi aux œuvres non libres, et payantes, mais en payant.
De toute façon on n’empêchera pas plus que maintenant la propagation gratuite, et ce qui est aujourd'hui à tort appelé le piratage, mais au moins on aurait une offre légale et crédible de base.
A charge aux entrepreneurs ensuite de faire un service plus sexy, de fournir les œuvres dans des formats plus adaptés, ou de simplifier leur accès, mais sans que eux n'aient à se préoccuper directement de gérer les droits d'auteurs : ils revendent ce qu'ils ont pris dans l'établissement public.
Par exemple j'écris un livre, je le déclare à la BN, et je demande une rémunération de 1€ pour son achat.
Un éditeur décide de me publier, ça lui coûte 1€ à produire, 1€ à distribuer, 1€ de marge pour le revendeur (le libraire), 1€ à reverser à la BN qui me le reversera ensuite, il vend ça 5€, il a 1€ de bénéfice pour lui.
S'il fait une édition de luxe qui coûte 10€ à produire et qu'il décide de se faire 10€ de marge dessus en ne laissant que 3€ au libraire, ça fera au total 10+10+1+1+3=25€, sur lesquels je ne toucherai toujours que 1€.
S'il le met sur sa plate-forme d'ebooks, il le vend 1€50, 1€ à la BN puis à moi, 50c dans sa poche directement.
Enfin, voilà c'est l'idée générale.
Je ne trouve pas ça complètement absurde, et je ne vois pas tellement de dérives possibles, sauf peut-être une sur-prolifération des nouvelles œuvres enregistrées, mais à la rigueur en mettant un coût d'enregistrement, même assez faible, ça pourrait éliminer ce problème.
Après ça ferait pas forcément le bonheur des maisons d'édition, c'est sûr. Pour les livres c'est pas forcément complètement ultime. Mais pour la musique, ça ferait le malheur des majors qui exploitent quand même apparemment très sérieusement leurs artistes, tout en se foutant de la gueule du monde niveau qualité et coût du produit fini en magasin…
Bref, comme je disais c'est un peu une idée en l'air, comme ça, pas très développée…
Yth.