En fait, la rémunération de la création devrait être un service public.
Un établissement public, ou plusieurs, qui sert à enregistrer les œuvres - la bibliothèque nationale par exemple - mais étendu à tout type d’œuvres immatérielles, donc aux films, musiques, etc. (ou peut imaginer plusieurs établissements pour ne pas mélanger les genres).
A ces établissements on ajoute une mission non plus seulement de conservation et d'archivage, mais de mise à disposition du public, sous format portable, libre, normalisé, standard, de toutes les œuvres, sans restriction.
Et enfin une dernière mission liée à la plate-forme de distribution permettant de rémunérer les créateurs, c'est à dire que chaque personne peut donner de l'argent à l'auteur, ou aux auteurs, d'une œuvre, directement.
On peut envisager que le téléchargement de l’œuvre soit assujetti à une obligation de rémunération, pendant une certaine période, selon la volonté des ayants-droit, mais même si cette période est de 70 ans ça n'est pas fondamentalement gênant.
L'établissement est public, et ces services ne doivent pas lui permettre de se rémunérer, il ne s'agit pas d'une entreprise qui prélèvera sa commission : donner 5€ à un auteur, c'est lui donner 5€ à lui.
La distribution immatérielle devient un service public.
A côté de ça, la distribution matérielle se fait hors de tout droit d'auteur - hormis l'éventuelle rémunération obligatoire pour chaque copie qui doit être inclue dans le prix de vente et reversée, ou volonté (limitée dans le temps évidemment) de l'auteur de ne pas être publié (droit de retrait ou autre).
Puisque le contenu est public, n'importe qui peut éditer sous un format physique n'importe quelle œuvre, donc ça n’empêcherai en rien la distribution de DVD, Blu-Ray, CD, livres etc.
De même les catalogues en ligne d'ebooks ou de musique, la VOD, peuvent très bien se rémunérer sur un service supplémentaire, qui est l'accès aisé, mobile, n'importe où, etc, et prélever leur commission, sachant que tout le monde peut aller directement à la source, ie l'établissement public.
La distribution ne possède donc plus de monopole, et devra se démarquer par la qualité physique du produit et non sa rareté obligeant de passer par telle ou telle société mais pas une autre. Une entreprise de distribution aurait des droits sur la présentation de l’œuvre, qui ne pourrait donc être copiée à l'identique par d'autres.
Ce genre de distribution existe déjà, par exemple les livres de la pléiades essentiellement d’œuvres dans le domaine public, qui misent sur une très grande qualité du produit.
Bref, une idée en l'air, comme ça…
Yth, qui procrastine à mort en ce vendredi ensoleillé…
[^] # Re: Pas convaincu
Posté par Yth (Mastodon) . En réponse au journal Plaidoyer pour la réforme du droit d'auteur. Évalué à 2.
En fait, la rémunération de la création devrait être un service public.
Un établissement public, ou plusieurs, qui sert à enregistrer les œuvres - la bibliothèque nationale par exemple - mais étendu à tout type d’œuvres immatérielles, donc aux films, musiques, etc. (ou peut imaginer plusieurs établissements pour ne pas mélanger les genres).
A ces établissements on ajoute une mission non plus seulement de conservation et d'archivage, mais de mise à disposition du public, sous format portable, libre, normalisé, standard, de toutes les œuvres, sans restriction.
Et enfin une dernière mission liée à la plate-forme de distribution permettant de rémunérer les créateurs, c'est à dire que chaque personne peut donner de l'argent à l'auteur, ou aux auteurs, d'une œuvre, directement.
On peut envisager que le téléchargement de l’œuvre soit assujetti à une obligation de rémunération, pendant une certaine période, selon la volonté des ayants-droit, mais même si cette période est de 70 ans ça n'est pas fondamentalement gênant.
L'établissement est public, et ces services ne doivent pas lui permettre de se rémunérer, il ne s'agit pas d'une entreprise qui prélèvera sa commission : donner 5€ à un auteur, c'est lui donner 5€ à lui.
La distribution immatérielle devient un service public.
A côté de ça, la distribution matérielle se fait hors de tout droit d'auteur - hormis l'éventuelle rémunération obligatoire pour chaque copie qui doit être inclue dans le prix de vente et reversée, ou volonté (limitée dans le temps évidemment) de l'auteur de ne pas être publié (droit de retrait ou autre).
Puisque le contenu est public, n'importe qui peut éditer sous un format physique n'importe quelle œuvre, donc ça n’empêcherai en rien la distribution de DVD, Blu-Ray, CD, livres etc.
De même les catalogues en ligne d'ebooks ou de musique, la VOD, peuvent très bien se rémunérer sur un service supplémentaire, qui est l'accès aisé, mobile, n'importe où, etc, et prélever leur commission, sachant que tout le monde peut aller directement à la source, ie l'établissement public.
La distribution ne possède donc plus de monopole, et devra se démarquer par la qualité physique du produit et non sa rareté obligeant de passer par telle ou telle société mais pas une autre. Une entreprise de distribution aurait des droits sur la présentation de l’œuvre, qui ne pourrait donc être copiée à l'identique par d'autres.
Ce genre de distribution existe déjà, par exemple les livres de la pléiades essentiellement d’œuvres dans le domaine public, qui misent sur une très grande qualité du produit.
Bref, une idée en l'air, comme ça…
Yth, qui procrastine à mort en ce vendredi ensoleillé…