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Re: quitter les lieux

Retourner au contenu associé (journal : Ikéa, paranoland à deux pas de Paris)

  • [^] # Re: quitter les lieux

    Posté par Zenitram (site web personnel) le 27 avril 2012 à 23:17. En réponse au journal Ikéa, paranoland à deux pas de Paris. Évalué à 3.

    Et bien c'est véridique, la séquestration de personne est interdite.

    Raté.
    http://moreas.blog.lemonde.fr/2010/01/01/les-vigiles-ont-ils-un-droit-darrestation/
    « Dans le cas d'un crime ou d'un délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche »
    (et le reste parle de ce que tu peux ou pas faire. Mais tu peux utiliser la force, du moment où elle est correctement utilisée)

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