Non, on ne peut pas virer pour motif personnel un salarié en CDI en France même avec un préavis de 10 ans sans cause réelle et sérieuse. (Tout comme un propriétaire ne peut pas virer son locataire facilement.)
La faute grave est un exemple de cause qui justifie un licenciement. En plus, il y a les règles du licenciement pour faute qui s'appliquent, c-à-d que si la faute est grave ou lourde, l'ex-employé perd certains droits (préavis, assurance chômage, congés payés).
Il y a d'autres exemples qui ne sont pas forcément des fautes, par exemple une maladie sérieuse qui rend le salarié inemployable.
Par contre je n'ai pas été tout à fait exact : il existe aussi le licenciement économique, qui ne requiert pas une cause réelle et sérieuse, mais simplement une justification d'ordre économique. Ceci est encore plus encadré que le licenciement personnel.
En tout état de cause, si un employeur n'est pas content de son employé en CDI, il n'a bien souvent pas de recours.
Concernant le préavis, le préavis dans le cas d'un licenciement est souvent (je ne connais pas toutes les conventions collectives…) de 3 mois, que ce soit pour un licenciement économique ou personnel. Les fautes lourdes et graves empêchent par définition le maintien du salarié dans l'entreprise et suppriment donc le préavis totalement.
[^] # Re: Ca s'appelle le principe de Dilbert
Posté par ahuillet . En réponse au journal De l'incompétence comme moteur de l'économie.... Évalué à 3. Dernière modification le 19 avril 2012 à 15:48.
Non, on ne peut pas virer pour motif personnel un salarié en CDI en France même avec un préavis de 10 ans sans cause réelle et sérieuse. (Tout comme un propriétaire ne peut pas virer son locataire facilement.)
La faute grave est un exemple de cause qui justifie un licenciement. En plus, il y a les règles du licenciement pour faute qui s'appliquent, c-à-d que si la faute est grave ou lourde, l'ex-employé perd certains droits (préavis, assurance chômage, congés payés).
Il y a d'autres exemples qui ne sont pas forcément des fautes, par exemple une maladie sérieuse qui rend le salarié inemployable.
Par contre je n'ai pas été tout à fait exact : il existe aussi le licenciement économique, qui ne requiert pas une cause réelle et sérieuse, mais simplement une justification d'ordre économique. Ceci est encore plus encadré que le licenciement personnel.
En tout état de cause, si un employeur n'est pas content de son employé en CDI, il n'a bien souvent pas de recours.
Remarque : la page Wikipédia FR sur le licenciement fait mention d'un licenciement pour "insuffisance professionnelle". Outre que ce terme n'apparaît à ma connaissance pas dans le code du travail (qui est pour une fois particulièrement concis sur la question du licenciement :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DD550B5C6A8952603DEE6B1A40B8A7D6.tpdjo10v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006189432&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120419 ), cela n'exclut pas que la cause doit être objective (c'est l'interprétation par la jurisprudence de l'adjectif "réelle"), ce qui est à mon humble avis difficile à prouver.
Concernant le préavis, le préavis dans le cas d'un licenciement est souvent (je ne connais pas toutes les conventions collectives…) de 3 mois, que ce soit pour un licenciement économique ou personnel. Les fautes lourdes et graves empêchent par définition le maintien du salarié dans l'entreprise et suppriment donc le préavis totalement.