• [^] # Re: Pas la même conclusion

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal [Humeur] Sondages et éditocrates, une histoire d’amour. Évalué à 3.

    Par exemple:
    http://vosdroits.service-public.fr/F2702.xhtml

    Je me suis gouré sur le plafond, c'est 2336 € (ce qui est quand même confortable pour une demi-part !).

    Et pour citer précisément le mode de calcul :

    1.2 CALCUL DU PLAFONNEMENT
Le mécanisme du plafonnement consiste à comparer deux termes :
1er terme : impôt calculé en fonction du quotient familial réel de l’intéressé sans plafonnement.
2ème terme : impôt calculé sur la base d’un quotient familial de deux parts si vous êtes mariés ou liés par un pacs ou d’une part si vous êtes veuf(ve), célibataire, divorcé(e) ou séparé(e). La somme ainsi obtenue est ensuite diminuée du montant du plafond correspondant à l’ensemble des demi-parts ou quart de parts additionnelles selon votre situation de famille.
 Si le premier terme est inférieur au second, le plafonnement est applicable et l’impôt à retenir est celui correspondant au second terme. 
 Si le premier terme est supérieur au second, le plafonnement n’est pas applicable et le montant de l’impôt à retenir est celui correspondant au premier terme (voir exemple ci-après)