Si c'est défini avec des modalités précises, ce n'est justement pas arbitraire. De plus ça demanderai forcement une décision de justice pour valider les modalités, non occupation etc…
L'idée est de trouver une solution pour les maisons inoccupées depuis des dizaines d'années, qui tombent en ruine, et des sans abris juste à coté. A priori les gens seront au courant et loueront à bas pris plutôt que de perdre leur bien, mais je peu me tromper…
Mais ça serait effectivement une limitation importante du droit de propriété.
[^] # Re: Une technique un peu dure mais efficace
Posté par zzmaxfr . En réponse au journal [HS] Hacker le problème du logement. Évalué à 1.
Si c'est défini avec des modalités précises, ce n'est justement pas arbitraire. De plus ça demanderai forcement une décision de justice pour valider les modalités, non occupation etc…
L'idée est de trouver une solution pour les maisons inoccupées depuis des dizaines d'années, qui tombent en ruine, et des sans abris juste à coté. A priori les gens seront au courant et loueront à bas pris plutôt que de perdre leur bien, mais je peu me tromper…
Mais ça serait effectivement une limitation importante du droit de propriété.