Le notariat est issu d'un autre temps, il n'a plus lieu d'être de nos jours. Sa fonction principale est supplantée depuis longtemps par les diverses protections inhérentes aux contrats. En quoi une signature chez un notaire est plus valide qu'une signature entre deux particuliers avec un intermédiaire en témoin ? Je pense qu'il faut libéraliser cela, et casser ce monopole. Casser car il y aura de la casse, oui, au revoir les notaires. Il faut aussi plafonner les frais d'agences, qui sont devenus du grand n'importe quoi. En compensation de ce plafonnement les agences récupèrent une partie correspondant à leur nouvelle responsabilité «notariale».
En résumé, libéralisation du notariat par casse d'un monopole inique, abaissement des frais secondaires des transactions immobilières.
Mais cela ne suffit pas. Il faudrait impérativement, et le plus rapidement possible, lancer un programme d'ouverture totale des données du cadastre, et de mise à disposition d'un historique, le plus le mieux, facile pour toutes et tous, et sûr (au sens de la loi). Bref faire de ce qui aujourd'hui un embryon (via geoportail) une référence. Enfin, il faut faire voter le POS, plan d'occupation des sols, non par les seuls élus locaux, mais par référendum local. Ce n'est pas idéal, mais sur le sujet il ne semble pas y avoir de solution idéale. Toute modification du POS devrait être soumise à la votation de l'ensemble des personnes concernés, sauf cas de préemption d'état.
# qu'il faut libéraliser
Posté par bubar🦥 . En réponse au journal [HS] Hacker le problème du logement. Évalué à 0. Dernière modification le 07 avril 2012 à 11:39.
Le notariat est issu d'un autre temps, il n'a plus lieu d'être de nos jours. Sa fonction principale est supplantée depuis longtemps par les diverses protections inhérentes aux contrats. En quoi une signature chez un notaire est plus valide qu'une signature entre deux particuliers avec un intermédiaire en témoin ? Je pense qu'il faut libéraliser cela, et casser ce monopole. Casser car il y aura de la casse, oui, au revoir les notaires. Il faut aussi plafonner les frais d'agences, qui sont devenus du grand n'importe quoi. En compensation de ce plafonnement les agences récupèrent une partie correspondant à leur nouvelle responsabilité «notariale».
En résumé, libéralisation du notariat par casse d'un monopole inique, abaissement des frais secondaires des transactions immobilières.
Mais cela ne suffit pas. Il faudrait impérativement, et le plus rapidement possible, lancer un programme d'ouverture totale des données du cadastre, et de mise à disposition d'un historique, le plus le mieux, facile pour toutes et tous, et sûr (au sens de la loi). Bref faire de ce qui aujourd'hui un embryon (via geoportail) une référence. Enfin, il faut faire voter le POS, plan d'occupation des sols, non par les seuls élus locaux, mais par référendum local. Ce n'est pas idéal, mais sur le sujet il ne semble pas y avoir de solution idéale. Toute modification du POS devrait être soumise à la votation de l'ensemble des personnes concernés, sauf cas de préemption d'état.