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Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) le 05 avril 2012 à 12:09. En réponse au journal Suppression des droits d'auteurs. Évalué à -1.
Ben, c'est logique, le monopole d'exploitation retardant l'élévation dans le domaine public court pour une durée fixe à partir de la mort de l'auteur, l'intérêt général du public et de la culture est donc que l'auteur meure le plus tôt possible.
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[^] # Re: Pour les juristes
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Suppression des droits d'auteurs. Évalué à -1.
Ben, c'est logique, le monopole d'exploitation retardant l'élévation dans le domaine public court pour une durée fixe à partir de la mort de l'auteur, l'intérêt général du public et de la culture est donc que l'auteur meure le plus tôt possible.