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Posté par maderios le 05 avril 2012 à 14:16. En réponse au journal Pourquoi constituer des fichiers et y donner accès sans contrôle c'est mal.. Évalué à 1.
"car ce n'était pas écrit sur le PV" Bizarre… Le courrier du tribunal de police doit mentionner le motif, la date, le lieu de l'infraction, le N°immatriculation et la marque du véhicule.
"L'art est fait pour troubler. La science rassure" (Braque)
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[^] # Re: il y a aussi le fichier des personnes contestant les PV
Posté par maderios . En réponse au journal Pourquoi constituer des fichiers et y donner accès sans contrôle c'est mal.. Évalué à 1.
"car ce n'était pas écrit sur le PV"
Bizarre… Le courrier du tribunal de police doit mentionner le motif, la date, le lieu de l'infraction, le N°immatriculation et la marque du véhicule.
"L'art est fait pour troubler. La science rassure" (Braque)