Sauf que, comme le dit le lien, tout ça se fait au cas par cas, ou plutôt, état par état aux USA : en Californie c'est comme ça, mais pas dans l'état de New-York. Et surtout, si tu lis la suite, il précise :
On your own time. Easy to determine, I imagine.
With your own equipment. Trivial to determine.
Ça se gâte ensuite :
Not related to your employer's line of work. Um, wait. What's the definition of related? If my employer is Microsoft, they do everything. They made a goddamn BARNEY PLUSH TOY with a computer in it once. Are plush toys related? Obviously operating systems, compilers, desktop applications, search engines, and games are related to Microsoft's line of work. Hmmm.
OK, what if my employer is a small company making software for the legal industry. Would software for the accounting industry be "related"?
I don't know. It's a big enough ambiguity that you could drive a truck through it. It's probably going to depend on a judge or jury.
(L'emphase est de moi)
Bref, je ne sais pas si c'est valide en France. Il me semble — mais je me trompe peut-être — qu'en France ce genre de clause serait abusive (un peu comme les clauses de non-concurrence qui doivent être limitées géographiquement et temporellement).
Concernant ce que tu disais plus tôt :
Et face à une juge, si tu développes X pour Microsoft et que Microsoft t'accuse sur Y complètement différent même si Microsoft fait les deux, je ne crois pas une seconde que le juge ira en faveur de Microsoft…
Ça je n'y mettrais pas ma main à couper. D'ailleurs, ce que dit Spolsky à ce sujet est assez éloquent : ça dépend de la boite. Une fois encore, il n'est pas dit qu'en France ce soit identique ou même similaire.
[^] # Re: Contributeurs académiques
Posté par lasher . En réponse au journal Microsoft, un sacré contributeur au noyau Linux !. Évalué à 2.
Sauf que, comme le dit le lien, tout ça se fait au cas par cas, ou plutôt, état par état aux USA : en Californie c'est comme ça, mais pas dans l'état de New-York. Et surtout, si tu lis la suite, il précise :
Ça se gâte ensuite :
(L'emphase est de moi)
Bref, je ne sais pas si c'est valide en France. Il me semble — mais je me trompe peut-être — qu'en France ce genre de clause serait abusive (un peu comme les clauses de non-concurrence qui doivent être limitées géographiquement et temporellement).
Concernant ce que tu disais plus tôt :
Ça je n'y mettrais pas ma main à couper. D'ailleurs, ce que dit Spolsky à ce sujet est assez éloquent : ça dépend de la boite. Une fois encore, il n'est pas dit qu'en France ce soit identique ou même similaire.