redevance

# redevance

Posté par corn le 12 septembre 2002 à 12:18. En réponse à la dépêche Libé sur les droits d'auteur, au présent et au futur conditionnel. Évalué à 10.

Il s'agit d'une redevance, et non pas d'une taxe, sur les medias destinés à la copie privée, car ce n'est pas l'état qui perçoit ces sommes.

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