80K€, c'est le plafond pour la vente de marchandises dans le statut auto-entrepreneur.
Dans ton cas c'est de la prestation et le plafond est de 32K€.
32K€ reste malgré tout un horizon lointain et splendide.
Pour ce qui est de l'association 1901 (lu sur le thread http://linuxfr.org/forums/g%C3%A9n%C3%A9ralg%C3%A9n%C3%A9ral/posts/creer-un-bundle-de-jeux-videos-libres ), c'est possible à condition que l'activité commerciale ne rentre pas en concurrence avec d'autres activités commerciales. Dans les faits, certains secteurs d'activités fonctionnent comme ceci, sans avoir de problèmes (surtout dans le domaine du cinéma, où beaucoup de petits studios utilisent cette astuce pour arnaquer un peu le fisc, au grand dam des pros qui crient à la concurrence déloyale).
Si j'ai bien compris, il y a deux moyens d'utiliser l'assoce 1901:
- l'association facture directement, elle a un numéro de SIRET.
- l'association se donne pour but «d'aider les jeunes talents». Ce montage est plutot réservé aux cas où il y a du matériel à acheter (il est ensuite prêté au «jeune talent», qui est en général le seul bénéficiaire de l'assoce montée par papa).
Le statut autoentrepreneur me parait plus simple et moins risqué, même si il va couter en peu plus cher (et encore… une assoce 1901 avec un SIRET n'échappe pas à tous les prélévements). Il faut simplemement se renseigner sur le montant de la CET de la commune (contribution économique adossée au foncier de l'entreprise, qui remplace la taxe pro. En général, c'est équivalent à la taxe d'habitation, mais ça varie selon les communes). Une fois le montant connu, voir si on opte pour le prélévement libératoire ou la réintégration des revenus dans l'impot sur le revenu.
Il me semble d'ailleurs que tout nouvel autoentrepreneur, quel que soit le mode de prélévement choisi, est exonéré pour deux ans de CET depuis l'année dernière, mais je vous conseille de vérifier quand même.
Discussions en français sur la création de jeux videos : IRC libera / #gamedev-fr
[^] # Re: Pas libre
Posté par jseb . En réponse à la dépêche Nouveau lot de jeux Humble Bundle. Évalué à 2.
80K€, c'est le plafond pour la vente de marchandises dans le statut auto-entrepreneur.
Dans ton cas c'est de la prestation et le plafond est de 32K€.
32K€ reste malgré tout un horizon lointain et splendide.
Pour ce qui est de l'association 1901 (lu sur le thread http://linuxfr.org/forums/g%C3%A9n%C3%A9ralg%C3%A9n%C3%A9ral/posts/creer-un-bundle-de-jeux-videos-libres ), c'est possible à condition que l'activité commerciale ne rentre pas en concurrence avec d'autres activités commerciales. Dans les faits, certains secteurs d'activités fonctionnent comme ceci, sans avoir de problèmes (surtout dans le domaine du cinéma, où beaucoup de petits studios utilisent cette astuce pour arnaquer un peu le fisc, au grand dam des pros qui crient à la concurrence déloyale).
Si j'ai bien compris, il y a deux moyens d'utiliser l'assoce 1901:
- l'association facture directement, elle a un numéro de SIRET.
- l'association se donne pour but «d'aider les jeunes talents». Ce montage est plutot réservé aux cas où il y a du matériel à acheter (il est ensuite prêté au «jeune talent», qui est en général le seul bénéficiaire de l'assoce montée par papa).
Le statut autoentrepreneur me parait plus simple et moins risqué, même si il va couter en peu plus cher (et encore… une assoce 1901 avec un SIRET n'échappe pas à tous les prélévements). Il faut simplemement se renseigner sur le montant de la CET de la commune (contribution économique adossée au foncier de l'entreprise, qui remplace la taxe pro. En général, c'est équivalent à la taxe d'habitation, mais ça varie selon les communes). Une fois le montant connu, voir si on opte pour le prélévement libératoire ou la réintégration des revenus dans l'impot sur le revenu.
Il me semble d'ailleurs que tout nouvel autoentrepreneur, quel que soit le mode de prélévement choisi, est exonéré pour deux ans de CET depuis l'année dernière, mais je vous conseille de vérifier quand même.
Discussions en français sur la création de jeux videos : IRC libera / #gamedev-fr