L'article de la constitution qui pourrait rendre ça anticonstitutionnel ce serait
Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.
Je n'ai pas étudié le droit, mais je vois plusieurs choses là. D'abord ça parle de facultés, pas de revenus. Donc si on trouve des gens qui ont des facultés très supérieures à leurs revenus, je ne vois pas en quoi taxer fortement leurs revenus ne serait pas bien en rapports avec leurs "facultés" (à part que ça ne serait pas assez, plutôt.) Ensuite, (mais là c'est plus personnel) même uniquement sur le revenu, ça ne me semble pas "mal réparti" dans le cas où, comme Mélenchon, on propose de prendre tout au dessus d'un seuil. C'est un peu le problème d'écrire une constitution de façon aussi vague.
Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.
[^] # Re: Tout de suite...
Posté par 2PetitsVerres (Mastodon) . En réponse au journal [HS] L’élection d’un représentant est anti-démocratique. Évalué à 2.
L'article de la constitution qui pourrait rendre ça anticonstitutionnel ce serait
Je n'ai pas étudié le droit, mais je vois plusieurs choses là. D'abord ça parle de facultés, pas de revenus. Donc si on trouve des gens qui ont des facultés très supérieures à leurs revenus, je ne vois pas en quoi taxer fortement leurs revenus ne serait pas bien en rapports avec leurs "facultés" (à part que ça ne serait pas assez, plutôt.) Ensuite, (mais là c'est plus personnel) même uniquement sur le revenu, ça ne me semble pas "mal réparti" dans le cas où, comme Mélenchon, on propose de prendre tout au dessus d'un seuil. C'est un peu le problème d'écrire une constitution de façon aussi vague.
Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.