ok. Je comprends. Mais je pense que ça reste encadré par la loi qui permet au contrat de la "dépasser" et dans quelle mesure. Il me semble que tout découle aux usa de leur constitution qui ensuite définit la loi. Les gens font ce qu'ils veulent jusqu'au litige qui va se régler au tribunal donc sous la loi ou plus haut jusqu'à la cour suprême donc sous la constitution.
Tu peux même avoir un ensemble de lois différentes d'un état à l'autre tant qu'elles sont constitutionnelles, et je crois, des contrats différents d'un état à l'autre mais toujours légaux.
Mais fondamentalement, ça n'est pas très différent de notre système:
[^] # Re: Conflit de lois ?
Posté par imr . En réponse à la dépêche La loi sur le secret des affaires en conflit évident avec les logiciels libres. Évalué à 2.
ok. Je comprends. Mais je pense que ça reste encadré par la loi qui permet au contrat de la "dépasser" et dans quelle mesure. Il me semble que tout découle aux usa de leur constitution qui ensuite définit la loi. Les gens font ce qu'ils veulent jusqu'au litige qui va se régler au tribunal donc sous la loi ou plus haut jusqu'à la cour suprême donc sous la constitution.
Tu peux même avoir un ensemble de lois différentes d'un état à l'autre tant qu'elles sont constitutionnelles, et je crois, des contrats différents d'un état à l'autre mais toujours légaux.
Mais fondamentalement, ça n'est pas très différent de notre système: