Techniquement, je pense que tu doit d'abord tenté d'obtenir le code source si tu veux savoir si le contrat est respecté ou pas ( et raler si besoin ). IE, si la license te donne des droits, tu peux les faire respecter.
Et je crois avoir lu qu'un "copyright holder" peut porter plainte même sans ça, mais il vaut mieux trouver quelqu'un qui tente d'obtenir le code pour 1) éviter les erreurs 2) avoir un dossier plus solide. Et en effet, si tu distribue ça sous une license, tu as le droit de la faire respecter si tu constates un souci.
Quand à la source, je pense que j'ai du lire dans un des liens ou des commentaires sur le débat sur lwn sur l'histoire avec busybox, le SFC etc. Mais ça me semble assez logique et en concordance avec divers affaires.
[^] # Re: Plan ordinateur portable et tivoïsation.
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse à la dépêche Mageia et Creolinux fork ever !. Évalué à 4.
Techniquement, je pense que tu doit d'abord tenté d'obtenir le code source si tu veux savoir si le contrat est respecté ou pas ( et raler si besoin ). IE, si la license te donne des droits, tu peux les faire respecter.
Et je crois avoir lu qu'un "copyright holder" peut porter plainte même sans ça, mais il vaut mieux trouver quelqu'un qui tente d'obtenir le code pour 1) éviter les erreurs 2) avoir un dossier plus solide. Et en effet, si tu distribue ça sous une license, tu as le droit de la faire respecter si tu constates un souci.
Quand à la source, je pense que j'ai du lire dans un des liens ou des commentaires sur le débat sur lwn sur l'histoire avec busybox, le SFC etc. Mais ça me semble assez logique et en concordance avec divers affaires.