De ce que m'a répondu le "Bureau d'Aide à l'Entrepreneuriat" de mon université, il n'y aucun problème pour que cette action soit menée par une association de loi 1901.
Par contre elle ne peut pas payer de prestation à des particuliers, donc il faudrait que les équipes de dev aient une structure légale capable de facturer.
[^] # Re: Problèmes de structures
Posté par MCMic (site web personnel) . En réponse au message Créer un bundle de jeux-vidéos libres?. Évalué à 3. Dernière modification le 13 février 2012 à 21:17.
De ce que m'a répondu le "Bureau d'Aide à l'Entrepreneuriat" de mon université, il n'y aucun problème pour que cette action soit menée par une association de loi 1901.
Par contre elle ne peut pas payer de prestation à des particuliers, donc il faudrait que les équipes de dev aient une structure légale capable de facturer.