Le médecin peut refuser la substitution pour des raisons médicales, ie lorsque le epsilon peut mettre la santé du patient en danger, comme en cas d'allergies. D'autant que cet epsilon peut en réalité constituer la majorité de la pilule physique, comme l'enrobage. Le législateur, dans sa grande sagesse (hum), a prévu ce cas dans les textes.
[^] # Re: Un mélange bordélique d'arguments..
Posté par oao . En réponse à la dépêche Droit d’auteur, quel héritage ?. Évalué à 1.
Le médecin peut refuser la substitution pour des raisons médicales, ie lorsque le epsilon peut mettre la santé du patient en danger, comme en cas d'allergies. D'autant que cet epsilon peut en réalité constituer la majorité de la pilule physique, comme l'enrobage. Le législateur, dans sa grande sagesse (hum), a prévu ce cas dans les textes.