Déjà tu commences par une dissociations propriété/possession, est-ce que l'on retrouve cette dissociation dans le droit ?
Tout à fait, même si je n'ai pas les compétences pour faire un cours sur les notions de propriété/possession/usufruit les différences existent. Grosso-modo propriété > possession > usufruit.
On peut posséder un bien (dans le sens ou on a des droits dessus) sans en être propriétaire. Par exemple on peut louer un appartement et ainsi posséder un domicile sans être propriétaire de celui-ci.
Mais je pense que le terme de "possession" n'est pas meilleur.
Il est meilleur dans le sens ou possession veut dire "avoir des droits sur un bien". On peut posséder un diplôme par exemple, alors qu'on peut difficilement s'annoncer comme propriétaire du diplôme d'architecte.
J'ai joué le jeu d'appliquer la définition de propriété pour voir si ça marchait
Sauf que ça ne marche pas, et qu'on s'en est rendu compte il y a un moment. C'est pour ça que le droit d'auteur a été créé. La notion de propriété d'une oeuvre ne veut rien dire en juridique (dans la plupart des pays en tout cas)
Toi-même, malgré tes guillemets, tu ne peux t'empêcher de dire qu'une œuvre "appartient" à son auteur
Oui, parce que la relation de paternité est complexe, qu'une partie est cessible et qu'il peut renoncer à ses droits en la mettant dans le domaine publique. Il a initialement la possession de l'ensemble des droits sur l'oeuvre.
Je me demande si la source de toutes ces confusions n'est pas le fait justement d'avoir confondu auteur et propriétaire ?
On vit dans un monde capitaliste, auquel vient s'ajouter une crise du droit d'auteur. Donc la confusion est entretenue pour permettre des comparaison entre possession de droits sur une oeuvre et propriété d'un bien (de préférence matériel).
ils veulent juste qu'on sache que c'est eux qui l'ont écrit et ils confondent "je suis l'auteur" avec "tout droit réservé".
Copyright ne veut pas dire "tous droits réservés". dans de nombreux pays il autorise ce que l'on appelle aux US le fair use. C'est à dire la possibilité de copier l'oeuvre pour un usage privé et/ou interne.
sans s'imaginer que par là même ils écrivent "interdit de s'en servir pour une cérémonie religieuse"
Non, ça ne veut pas dire ça du tout, ça veut dire "nécessite une permission supplémentaire pour un usage publique". C'est très différent.
Dans ce cas là on ne peut même jamais parler de logiciel "propriétaire"
Effectivement, c'est une très mauvaise traduction, il vaut mieux parler de logiciels privateurs.
à la rigueur le détenteur des droits sur le logiciel, mais pas le détenteur du logiciel
Tout à fait, la meilleure façon de s'en rendre compte est que tant que tu respectes la licence Microsoft ne dispose d'aucun moyen légal de te reprendre tes logiciels windows. (Même si de ce coté là Oracle essaye d'innover pas mal avec des licences limités dans le temps)
[^] # Re: Belle déformation
Posté par Kaane . En réponse au journal Être propriétaire d'un logiciel libre. Évalué à 4.
Déjà tu commences par une dissociations propriété/possession, est-ce que l'on retrouve cette dissociation dans le droit ?
Tout à fait, même si je n'ai pas les compétences pour faire un cours sur les notions de propriété/possession/usufruit les différences existent. Grosso-modo propriété > possession > usufruit.
On peut posséder un bien (dans le sens ou on a des droits dessus) sans en être propriétaire. Par exemple on peut louer un appartement et ainsi posséder un domicile sans être propriétaire de celui-ci.
Mais je pense que le terme de "possession" n'est pas meilleur.
Il est meilleur dans le sens ou possession veut dire "avoir des droits sur un bien". On peut posséder un diplôme par exemple, alors qu'on peut difficilement s'annoncer comme propriétaire du diplôme d'architecte.
J'ai joué le jeu d'appliquer la définition de propriété pour voir si ça marchait
Sauf que ça ne marche pas, et qu'on s'en est rendu compte il y a un moment. C'est pour ça que le droit d'auteur a été créé. La notion de propriété d'une oeuvre ne veut rien dire en juridique (dans la plupart des pays en tout cas)
Toi-même, malgré tes guillemets, tu ne peux t'empêcher de dire qu'une œuvre "appartient" à son auteur
Oui, parce que la relation de paternité est complexe, qu'une partie est cessible et qu'il peut renoncer à ses droits en la mettant dans le domaine publique. Il a initialement la possession de l'ensemble des droits sur l'oeuvre.
Je me demande si la source de toutes ces confusions n'est pas le fait justement d'avoir confondu auteur et propriétaire ?
On vit dans un monde capitaliste, auquel vient s'ajouter une crise du droit d'auteur. Donc la confusion est entretenue pour permettre des comparaison entre possession de droits sur une oeuvre et propriété d'un bien (de préférence matériel).
ils veulent juste qu'on sache que c'est eux qui l'ont écrit et ils confondent "je suis l'auteur" avec "tout droit réservé".
Copyright ne veut pas dire "tous droits réservés". dans de nombreux pays il autorise ce que l'on appelle aux US le fair use. C'est à dire la possibilité de copier l'oeuvre pour un usage privé et/ou interne.
sans s'imaginer que par là même ils écrivent "interdit de s'en servir pour une cérémonie religieuse"
Non, ça ne veut pas dire ça du tout, ça veut dire "nécessite une permission supplémentaire pour un usage publique". C'est très différent.
Dans ce cas là on ne peut même jamais parler de logiciel "propriétaire"
Effectivement, c'est une très mauvaise traduction, il vaut mieux parler de logiciels privateurs.
à la rigueur le détenteur des droits sur le logiciel, mais pas le détenteur du logiciel
Tout à fait, la meilleure façon de s'en rendre compte est que tant que tu respectes la licence Microsoft ne dispose d'aucun moyen légal de te reprendre tes logiciels windows. (Même si de ce coté là Oracle essaye d'innover pas mal avec des licences limités dans le temps)