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Posté par Thomas Debesse (site web personnel, Mastodon) le 12 février 2012 à 18:47. En réponse au journal Être propriétaire d'un logiciel libre. Évalué à 2.
Ah oui j'ai fait un lapsus : je parlais du droit de paternité qui est un droit moral (mais qui n'est pas un droit patrimonial)
entre les mots paternité et patrimonial il y a moyen de se planter : le droit de paternité est un droit extrapatrimonial (ils sont fous ces juristes)
ce commentaire est sous licence cc by 4 et précédentes
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[^] # Re: droit moraux et patrimoniaux
Posté par Thomas Debesse (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Être propriétaire d'un logiciel libre. Évalué à 2.
Ah oui j'ai fait un lapsus : je parlais du droit de paternité qui est un droit moral (mais qui n'est pas un droit patrimonial)
entre les mots paternité et patrimonial il y a moyen de se planter : le droit de paternité est un droit extrapatrimonial (ils sont fous ces juristes)
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