Le parlement néerlandais appelle le gouvernement à ne pas signer ACTA

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# Le parlement néerlandais appelle le gouvernement à ne pas signer ACTA

Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) le 15 février 2012 à 11:27. En réponse à la dépêche ACTA : où en est-on ?. Évalué à 7.

http://acta.ffii.org/?p=1169
« Le parlement néerlandais appelle le gouvernement à ne pas signer ACTA » (« Dutch Parliament asks government not to sign ACTA »)

Nb: les Pays-Bas font partie des 5 États ayant le 26 janvier différé leur signature pour suivre leurs procédures internes (avec Chypre, l'Estonie, l'Allemagne et la Slovaquie).