Posté par potate .
En réponse à la dépêche ACTA : où en est-on ?.
Évalué à 3.
Dernière modification le 13 février 2012 à 16:09.
Ce qui pose problème, c'est que l'ACTA veut se placer au-dessus des réglementations de chaque pays.
Dans certains pays, il est possible de commercialiser une version générique de médicaments brevetés (avec accord de l'OMC et de l'OMS, il me semble). Cette exception aux brevets est connue sous le nom d'exception "Bolar".
[^] # Re: Génériques
Posté par potate . En réponse à la dépêche ACTA : où en est-on ?. Évalué à 3. Dernière modification le 13 février 2012 à 16:09.
Ce qui pose problème, c'est que l'ACTA veut se placer au-dessus des réglementations de chaque pays.
Dans certains pays, il est possible de commercialiser une version générique de médicaments brevetés (avec accord de l'OMC et de l'OMS, il me semble). Cette exception aux brevets est connue sous le nom d'exception "Bolar".
pour plus de détails, cet article de l'Humanité cite quelques passages problématiques du texte.
Les courageux pourront lire la version actuelle du traité (28 pages, c'est pas insurmontable :p).