C'est exactement ce qui est en train de se passer en Europe avec le nouveau traité : les États sont dépossédés de leur pouvoir de voter le budget
Ne pas confondre. Les traités européens définissent des règles, et comme on a vu c'est la foire d'empoigne pour les changer. Rien ne prévoit leur révision automatique. En outre le respect des règles est dans les compétences d'une institution judiciaire (la Cour de justice de l'UE).
Le « ACTA committee » pourra changer les règles à sa guise, n'apporte pas de garantie d'indépendance des lobbys, et a pour principal objectif la répression policière. Ça n'a quand même rien à voir avec l'histoire des budgets de l'UE.
[^] # Re: Idéologie
Posté par JGO . En réponse au journal ACTA ou comment se passer des parlements et de l’exécutif !. Évalué à 6.
Ne pas confondre. Les traités européens définissent des règles, et comme on a vu c'est la foire d'empoigne pour les changer. Rien ne prévoit leur révision automatique. En outre le respect des règles est dans les compétences d'une institution judiciaire (la Cour de justice de l'UE).
Le « ACTA committee » pourra changer les règles à sa guise, n'apporte pas de garantie d'indépendance des lobbys, et a pour principal objectif la répression policière. Ça n'a quand même rien à voir avec l'histoire des budgets de l'UE.