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Posté par briaeros007 le 03 février 2012 à 11:59. En réponse à la dépêche Google Maps condamné en France pour abus de position dominante. Évalué à 2.
Ces associations étant à but non lucratif et ne réalisant pas de profits, elles ne peuvent, par définition faire d'abus de position dominante.
Une association peut faire des profits. Elle n'a par contre pas le droit de redistribuer ses profits, nuance.
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[^] # Re: Quid du Géoportail ?
Posté par briaeros007 . En réponse à la dépêche Google Maps condamné en France pour abus de position dominante. Évalué à 2.
Une association peut faire des profits. Elle n'a par contre pas le droit de redistribuer ses profits, nuance.