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Posté par rewind (Mastodon) le 01 février 2012 à 23:46. En réponse à la dépêche Élections : ADULLACT écrit aux candidats à l’élection présidentielle de 2012. Évalué à 2.
http://www.epo.org/law-practice/legal-texts/html/epc/2010/f/ar52.html
«Ne sont pas considérés comme des inventions (...) les programmes d'ordinateurs»
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[^] # Re: Grosses erreurs sur les brevets logiciels
Posté par rewind (Mastodon) . En réponse à la dépêche Élections : ADULLACT écrit aux candidats à l’élection présidentielle de 2012. Évalué à 2.
http://www.epo.org/law-practice/legal-texts/html/epc/2010/f/ar52.html
«Ne sont pas considérés comme des inventions (...) les programmes d'ordinateurs»